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Conditions générales

Article 1 – Mentions légales

Le présent site est édité par :
Rachel Maillard, responsable de publication
Domiciliée en France
Contact : ateliersgrainesdartistes@gmail.com

Le site est hébergé par un prestataire situé en France ou dans l’Union Européenne.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site ateliersgrainesdartistes et les conditions d’utilisation par tout utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation et le respect des présentes CGU.

Article 3 – Description des services

Le site ateliersgrainesdartistes est un site vitrine présentant les activités proposées (ateliers créatifs), ainsi qu’un système de formulaire de contact et de réservation en ligne permettant aux utilisateurs de prendre rendez-vous pour participer à un atelier.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.

Article 5 – Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur via les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, en contactant : ateliersgrainesdartistes@gmail.com 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Rachel Maillard, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 7 – Responsabilités

Le site ateliersgrainesdartistes s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité du contenu.

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Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ateliersgrainesdartistes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

Article 9 – Réservation d’un atelier

La réservation d’un atelier se fait via un formulaire en ligne. Celle-ci ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Un message de confirmation est envoyé après validation.
L’organisateur se réserve le droit de contacter l’utilisateur pour confirmer, modifier ou annuler une réservation en cas de besoin.

Article 10 – Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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